Nouvelle enveloppe de la CDC : les élus demandent le respect des engagements du président de la République

Les principales associations d’élus du bloc local demandent que la nouvelle enveloppe de crédits à long terme de la Caisse des dépôts (CDC) soit ouverte aux collectivités dans des conditions favorables – et notamment avec un taux d’intérêt bas, aux alentours de 2,75% dans les conditions actuelles. Ces modalités « devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics », mais « les représentants des collectivités locales ne sont pas associés aux discussions en cours », déplorent l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) dans un communiqué commun publié hier.
La création de cette enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans, destinée à financer les projets à long terme des collectivités, dans la mesure où les banques ne leur prêtent plus au-delà de quinze ans, a été annoncée en novembre dernier par le président de la République, François Hollande, devant le 95 e Congrès des maires. Elle doit être alimentée par les fonds d’épargne (livret A, livrets développement durable et d’épargne populaire).
Les associations d’élus insistent sur le fait que les prêts lui correspondant soient bien « consentis sur de longues durées, au-delà de 20 ans et pouvant aller jusque 40 ans », et demandent que les taux d’intérêts restent attractifs, au niveau du « livret A + 100 points de base, soit 2,75% aux conditions actuelles de rémunération du livret A » - soit un taux de 1,75% depuis le 1er février.
En 2012, les élus avaient protesté contre les taux trop élevés de l’enveloppe « de secours » de 5 milliards d’euros que la CDC avait mise en place pour aider les collectivités à faire face à l’assèchement du crédit. Une première tranche de 2 milliards avait été débloquée en avril 2012 dans des conditions onéreuses, avec un taux fixe de 5,34% pour un prêt sur 15 ans (ou un taux Euribor 3 mois + 320 points de base). En septembre, la seconde tranche de 3 milliards offrait des taux plus intéressants avec, pour un prêt de 15 ans, un taux fixe de 3,94% (ou Euribor 3 mois + 240 points de base).
Le président de la République, lors du Congrès des maires, avait spécifié que les nouveaux prêts de la CDC devaient être consentis avec « des taux d'intérêt qui soient les plus bas possible », demandant « au ministère de l'Economie et des Finances d'être très attentif là-dessus ».
Dès lors, l’AMF, l’AMGVF et l’Acuf « demandent de toute urgence à discuter de leurs positions, avant que les décisions ne soient prises et annoncées ».

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